Permis de construire

Questions de propriété : Permis de construire ou licences de construction

Questions de propriété : Permis de construire ou licences de construction

Des permis de construire sont-ils nécessaires et quelle est la procédure ?

Les clients se font souvent l'idée erronée qu'une licence n'est pas nécessaire lorsqu'ils réforment leur nouvel achat et modernisent l'intérieur de la propriété. Malheureusement, ce n'est pas le cas, une licence doit toujours être demandée, même pour des travaux mineurs. Les conséquences de l'absence d'une licence appropriée peuvent être coûteuses et longues à résoudre.

Les seules exceptions concernent les réservoirs d'eau et les fosses septiques.