Des permis de construire sont-ils nécessaires et quelle est la procédure ?
Les clients ont souvent l'idée erronée qu'une licence n'est pas nécessaire lorsqu'ils réforment leur nouvel achat et modernisent l'intérieur de la propriété. Malheureusement, ce n'est pas le cas, une licence doit toujours être demandée, même pour des travaux mineurs. Les conséquences de l'absence d'une licence appropriée peuvent être coûteuses et longues à résoudre.
Les seules exceptions concernent les réservoirs d'eau et les fosses septiques.
PERMIS DE TRAVAIL MINEUR (LICENCIA MENOR)
- pour les murs, les terrasses, les barbecues et les réformes générales. Ils peuvent être obtenus à l'hôtel de ville. Une licence d'exploitation est nécessaire. Vous devrez fournir un résumé de la construction que vous envisagez de faire réaliser et une estimation des coûts finaux, afin que la mairie puisse calculer les taxes. Habituellement, il y a une taxe standard à payer, calculée en pourcentage du total des travaux.
PERMIS DE GRANDS TRAVAUX (LICENCIA MAJOR)
- pour les nouveaux bâtiments, les démolitions ou les rénovations. Pour ce type de permis, vous devez disposer des dessins techniques des travaux proposés, établis par un architecte inscrit à l'Ordre des architectes espagnol. Les constructeurs doivent être impliqués dès le départ et doivent également approuver les plans. Une estimation des coûts devra être présentée. Les frais liés à ce type de permis peuvent atteindre 6 % des coûts de construction, payables à la mairie, les honoraires des architectes étant payés séparément.
LT Construction peut vous aider dans ce processus complexe et souvent déroutant.
